Les présentes conditions régissent les prestations fournies par Amdy Richard DIOP JOUANGUY, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Longueur d'avance », 4 impasse de Châteaulin, 44000 Nantes. SIREN : 108 172 792. SIRET : 108 172 792 00013. Code APE : 6202A. Contact : contact@longueur-davance.fr. Ci-après « le prestataire ». La personne qui commande une prestation est ci-après « le client ».
Le prestataire propose des prestations d'accompagnement et de formation à l'usage de l'intelligence artificielle :
Le prestataire intervient sur les comptes et les outils du client. Il ne vend, ne revend et ne fournit aucun logiciel, aucun abonnement et aucune licence. Les abonnements éventuellement nécessaires (services d'intelligence artificielle notamment) sont souscrits par le client, à son nom, et restent à sa charge.
Les prix sont indiqués en euros sur le site, à la page de l'offre concernée. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les montants annoncés sont nets de taxe et aucune TVA n'est facturée ni récupérable.
Le prestataire peut proposer un tarif de lancement, limité en nombre de clients et annoncé comme tel sur la page de l'offre. Ce tarif n'est pas une remise : il correspond à une contrepartie explicite, décrite au paragraphe 9. Le tarif applicable est celui affiché au jour de la réservation.
La réservation s'effectue par le lien d'agenda mis à disposition sur le site. Le client reçoit une confirmation par courriel.
Pour les prestations payantes, le paiement s'effectue à la réservation, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Le prestataire n'a jamais accès aux données de la carte. Une facture est adressée par courriel après la séance.
Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation s'applique aux consommateurs, ainsi qu'aux professionnels employant cinq salariés au plus lorsque la prestation n'entre pas dans le champ de leur activité principale (article L221-3 du Code de la consommation).
Lorsque ce droit s'applique et que le client souhaite que la séance ait lieu avant la fin de ce délai, il lui est demandé, au moment de la réservation, une demande expresse d'exécution anticipée. Le client conserve alors son droit de rétractation, mais il devra le montant correspondant à ce qui a déjà été exécuté. Une fois la séance intégralement réalisée avec son accord exprès, le droit de rétractation ne peut plus être exercé sur cette séance.
Pour se rétracter, il suffit d'écrire à contact@longueur-davance.fr, sans avoir à se justifier. Le remboursement intervient sous 14 jours.
La séance se déroule sur les cas réels du client. Celui-ci doit donc disposer, au moment convenu, d'une connexion correcte, de son matériel, de ses accès, et des documents ou exemples qu'il souhaite traiter. Il lui appartient de ne pas transmettre de données couvertes par un secret professionnel ni de données personnelles de tiers dont il n'aurait pas le droit de disposer ; des exemples anonymisés suffisent dans tous les cas.
Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Les estimations de temps ou de gain présentées sur le site ou pendant un échange sont des ordres de grandeur, vérifiables au cas par cas, et ne constituent pas un engagement de résultat.
Le client reste seul responsable de l'usage qu'il fait des outils mis en place, des contenus qu'il produit avec eux, et de leur vérification avant tout usage professionnel, notamment lorsque son activité engage sa propre responsabilité. Le prestataire ne peut être tenu responsable des évolutions, pannes, changements tarifaires ou interruptions des services tiers utilisés. En tout état de cause, la responsabilité du prestataire est limitée au montant effectivement payé au titre de la prestation concernée.
Lorsqu'un tarif de lancement est appliqué, le client s'engage à donner un retour honnête sur la prestation et, s'il en est satisfait, un témoignage. Il accepte en outre que la démarche suivie pendant la prestation puisse être documentée et publiée à des fins pédagogiques et commerciales (article, vidéo, support de formation). Cette documentation est anonymisée par défaut : ni le nom du client, ni sa raison sociale, ni aucun document ou donnée lui appartenant ne sont diffusés. Toute mention nominative ou toute image identifiable nécessite un accord écrit distinct, révocable à tout moment. Le client qui ne souhaite pas cette contrepartie bénéficie de la prestation au tarif normal.
Le prestataire ne conserve, n'héberge et ne traite aucune donnée client au-delà de ce qui est nécessaire à la relation commerciale (coordonnées, facturation). Le traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
Tout ce qui est échangé pendant une séance est confidentiel. Cette obligation survit à la fin de la prestation, sans limitation de durée.
Les supports, modes opératoires et configurations remis au client lui sont concédés pour son usage interne. Les méthodes, trames et outils propres au prestataire restent sa propriété et ne peuvent être revendus ni diffusés comme une offre concurrente.
Toute réclamation doit être adressée à contact@longueur-davance.fr. Le prestataire s'engage à répondre sous 7 jours ouvrés et à rechercher une solution amiable.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.
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